CONSEIL COMMUNAL

L'exécutif est du ressort du conseil communal qui est composé de cinq membres, président/e compris/e. En principe, chaque localité (Châtelat, Moron et Fornet-Dessousw) doit être représentée au sein du Conseil communal mais cela n'est pas une obligation légale.

Depuis le 1er janvier 2009, l'exécutif communal n'est pas au complet. Une élection complémentaire avait été prévue mais, faute de candidat, elle a été annulée.

Une nouvelle date devra être arrêtée par le Conseil communal dans le courant du printemps 2009. Pour l'instant, l'exécutif se réparti les dicastères entre les 4 membres uniquement.

ASSEMBLEE COMMUNALE

Le corps électoral est représenté par l'assemblée communale qui exerce le pouvoir législatif. L'adoption du nouveau règlement d'organisation à la fin de l'année 2000 a abrogé le système de votations ou d'élections par les urnes.

L'assemblée communale est désormais souveraine.

Compétences en matière électorale

L'assemblée est compétente pour élire le maire/mairesse (qui cumule la présidence de l'assemblée et celle du conseil communal), les membres du conseil communal, les membres du conseil communal et les commissions permanentes.

Autres attributions

L'assemblée a, en outre, les attributions suivantes conformément aux dispositions de l'article 14 du règlement d'organisation communal du 14 décembre 2000.

Elle décide les dépenses nouvelles supérieures à 20’000 francs, approuve le compte annuel, adopte le budget du compte de fonctionnement et la quotité des impôts, fixe les taxes, adopte les règlements, décide d'affilier la commune à un syndicat de communes, accorde l'indigénat communal, décide d'ouvrir ou de fermer des écoles ou des classes.

Outre la commission de vérifications des comptes, la commune a instauré deux autres commissions communales (pâturages et forêts) .

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